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Vers une réforme a minima du crédit renouvelable
Selon le rapport Athling, que la ministre de l'Economie doit présenter demain, 43 millions de comptes de crédit revolving sont actuellement ouverts. Le rapport préconise des mesures consensuelles, loin de celles du sénateur Philippe Marini.
Le constat est frappant, les propositions très consensuelles. Christine Lagarde doit recevoir demain matin les parlementaires pour préparer les éléments de transposition de la directive européenne sur le crédit à la consommation. Pour ce faire, elle devrait s'appuyer sur les conclusions du rapport qu'elle a commandité au cabinet Athling pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur le crédit renouvelable (" revolving ").
L'état des lieux dressé par le cabinet sur la pratique du crédit renouvelable est saisissant. En France, pas moins de 43 millions de comptes de crédit revolving sont ouverts, dont 20 millions sont actifs. Or seulement 9 % des ménages déclarent rembourser ce type de crédit : ainsi, en moyenne, ces foyers disposeraient de 8 crédits, alors que leurs revenus se situent entre 11.000 et 20.000 euros par an. A la veille de Noël, la tentation pourra être grande de tirer sur ces réserves, d'autant que les prêteurs multiplient les offres de crédit gratuit pendant plusieurs mois pour imposer, au lendemain des fêtes, des taux de 15 % ou 20 %. La pression est forte, le rapport rappelle en effet que 40 % du chiffre d'affaires des sociétés de vente par correspondance est réalisé sur le crédit renouvelable.
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Pour autant, Athling n'en tire pas de mesures choc, à la différence de la proposition de loi Marini qui évoque pêle-mêle l'interdiction du démarchage, de la vente de crédit renouvelable dans les grandes surfaces, de retraits au guichet sur des réserves d'argent, ou encore de la publicité visant à vanter le rachat de crédit comme un instrument d'amélioration de gestion du budget.
" Limiter " les sollicitations
Sur ces points, le cabinet, lui, propose de " limiter " les sollicitations des clients et un guide de bonne pratique sur la publicité. Les mesures les plus fortes portent sur la fermeture du compte lors d'un rachat de crédit. Dans certains cas, la demande d'un emprunteur en commission de surendettement peut se trouver rejetée pour mauvaise foi car la réserve d'argent reste ouverte. Le cabinet évoque aussi l'obligation d'assurer un amortissement minimum du crédit - afin d'éviter, comme c'est la pratique, que la banque ne prélève que de petites sommes pour faire courir les intérêts - et de réviser le relevé périodique de remboursement. C'est sur ces propositions et non sur celles de Philippe Marini, que travaille Christine Lagarde. Reste à savoir quelle sera sa latitude.
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